Mentions Légales

I - INFORMATIONS GENERALES

1. Editeur

L’éditeur du présent site accessible à l’adresse url https://www.lafabriquegivree.com/ (ci-après dénommé « Site ») est la société GIVREE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 162 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans, sous le numéro 535 160 519, dont le siège social est situé 100, Chemin des Molles - 26600 PONT DE L’ISERE

N° de TVA intracommunautaire : FR 37 535 160 519

N° de téléphone : 09 70 83 18 31

Numéro d’identifiant unique ADEME : FR217207_01OPDY

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Monsieur Claude THIRIET, Président.

3. Administration du site

L'adresse webmaster est : hello@lafabriquegivree.com 

4. Hébergeur

L’hébergement du Site est assuré par la Société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 Euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 ayant son siège social 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

5. Utilisateur

L’utilisateur est toute personne consultant le Site.

6. Connexion et accessibilité au site

Le Site est accessible 24 h/24 et 7 jours/7 à l'exception des cas de force majeure ou de faits indépendants de la volonté de GIVREE et pouvant notamment résulter de difficultés informatiques ou de difficultés liées aux réseaux de communications électroniques.

GIVREE pourra interrompre, pour des raisons de maintenance notamment, l’accès au Site sans être tenue pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur.

7. Limites de responsabilité

L'utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. 

En accédant au Site, il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

GIVREE se réserve le droit de corriger, lorsqu’elle le jugera opportun, le contenu du Site. Toutefois, et malgré toutes les précautions prises, GIVREE ne peut garantir l'exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées sur son Site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique. 

Bien que GIVREE mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le Site ou qui lui sont transmises par le biais du Site, GIVREE ne peut ni assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées. 

GIVREE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site et ses conséquences dans les systèmes de l’utilisateur. 

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8. Lutte contre les contenus illicites

La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est venue confirmer le principe de neutralité des prestataires techniques selon lequel les fournisseurs d'accès Internet et hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Il est toutefois possible de notifier à GIVREE la présence de contenus que l’utilisateur estime illicites au moyen du formulaire « Nous contacter » du Site.

Ce formulaire de notification devra également être adressé par courrier à GIVREE à l’attention de la Direction des Systèmes d’Information à l’adresse figurant à l’article I 1. 

GIVREE attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que toute notification abusive peut engager la responsabilité pénale de son auteur et notamment un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 € en vertu des dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Modification

Les présentes mentions légales pouvant être modifiées à tout moment par GIVREE, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

10. Législation

Le présent Site est régi par les lois françaises.

II - PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Création :

Il a été réalisé avec la collaboration de l’agence STARTEO, ayant son siège social 270 Rue du Col de la Chau - 26300 Châteauneuf-sur-Isère ; 

Site : https://starteo.pro/

2. Droits d’auteur - Marques :

Ce Site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, sonores, les logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés au titre du droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de GIVREE ou sont inclus sur le Site avec l’autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction, extraction et/ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, de l'un quelconque des éléments du Site, sans l’autorisation écrite de GIVREE : 

• est interdite, si ce n'est pour les stricts besoins de la consultation du Site en ligne ; 
• constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est clairement précisé que les images animées ou non sont également protégées par la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

Les marques et autres signes distinctifs tels que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. 

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation écrite de GIVREE est donc prohibée, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L 716-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Date de mise à jour : 10 février 2025